Defis et enjeux de l'apres-renovation cadastrale au Quebec : analyse fonciere et bonification du plan global
Roy, Francis
Le ministtre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) lannait en 1992 une vaste oppration de rrnovation cadastrale, visant la production ddun plan cadastral complet et global du territoire cadastrr du Quubec. Au terme de cette oppration, on estime que plus de 3,5 millions de lots auront tt rrnovvs la grandeur du territoire de la province. La rrnovation cadastrale est donc un projet ddune ampleur sans prrccdent, et unique en vertu de son mode de rralisation et des caracttristiques du produit final. Justement, le produit final de la rrnovation cadastrale est la crration ddun plan global, appuyy sur des bases de donnnes cadastrales graphiques et descriptives, qui reprrsente llensemble des lots du Quubec. Cette caracttristique en apparence technique a des conssquences importantes sur le systtme cadastral du Quubec. En effet, la rrnovation cadastrale assure le passage ddun cadastre parcellaire (composs ddun vaste ensemble de plans originaires et de plans parcellaires) un systtme cadastral global (composs ddun plan global nummrique constamment actualiss). La distinction est fondamentale car il ne ssagit pas que ddune modification ssmantique.
Only personal, non-commercial use of this document is allowed.