Role et intervention du geometre-expert en matiere de publicite fonciere en Belgique
Gabele, Francis
Afin de prrserver llexercice de droits immobiliers, diverses organisations ont tt mises en place au fil des siicles en Europe. LLinscription dans un Livre foncier permet de donner une garantie juridique maximale. Durant le Moyen ge, diverses formes ddinventaire de la propriitt immobiliire ont tt organisses. Dans la continuitt de la promulgation du code civil frannais (1804), lltablissement ddun cadastre parcellaire ggnnral a tt ddcrrtt. Alors quuil devait tre du type juridique, ce cadastre est rapidement devenu un cadastre essentiellement but fiscal pour permettre un enrrlement quitable de llimppt foncier. En Belgique, le cadastre ssoriente rrsolument vers un cadastre authentique ; la fonction fiscale nntant plus la prioritt. Lors de llauthentification ddune transaction immobiliire par un Officier public, llintervention du notaire porte en premier lieu sur llidentification des parties et sur llorigine des titres de propriitt. Trop souvent encore, rien nnest garanti en ce qui concerne la superficie, ddventuelles servitudes et les limites de la parcelle.
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